En vigueur depuis le 14 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour le chargement et déchargement des liquides inflammables
Aucune opération manuelle de jaugeage ou de prise d'échantillon n'est effectuée sur les citernes en cours de chargement ou de déchargement. Une consigne fixe les conditions d'exécution de cette opération, et notamment la durée de l'attente après la fin du transfert du liquide inflammable.