Arrêté du 12 octobre 2011

Article 28

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Article 28

Aucune opération manuelle de jaugeage ou de prise d'échantillon n'est effectuée sur les citernes en cours de chargement ou de déchargement. Une consigne fixe les conditions d'exécution de cette opération, et notamment la durée de l'attente après la fin du transfert du liquide inflammable.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Règles de sécurité pour le chargement et déchargement des liquides inflammables

Résumé. Pendant le chargement ou déchargement de liquides inflammables, on ne fait pas de mesures manuelles et on suit des règles strictes pour éviter les accidents.

Aucune opération manuelle de jaugeage ou de prise d'échantillon n'est effectuée sur les citernes en cours de chargement ou de déchargement. Une consigne fixe les conditions d'exécution de cette opération, et notamment la durée de l'attente après la fin du transfert du liquide inflammable.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance