Arrêté du 12 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des montants de la prime d'activité

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2001 concernant les montants annuels de la prime d'activité et les charges d'exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2

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