JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 28 décembre 2001 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 28 décembre 2001 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.