Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Inspecteur général

5 040

6 160

67 200

Inspecteur de 1re classe

4 410

5 390

58 800

Inspecteur de 2e classe

4 150

4 150

49 800

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En vigueur depuis le 15 octobre 2010

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Fixation des montants annuels pour les primes des inspecteurs

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs généraux, de 1re et de 2e classe.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Inspecteur général 5 040 6 160 67 200
Inspecteur de 1re classe 4 410 5 390 58 800
Inspecteur de 2e classe 4 150 4 150 49 800

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En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Source : Légifrance