En vigueur depuis le 15 octobre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels pour les primes des inspecteurs
Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs généraux, de 1re et de 2e classe.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
| MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| Fonctions | Résultats individuels | Plafonds | |
| Inspecteur général | 5 040 | 6 160 | 67 200 |
| Inspecteur de 1re classe | 4 410 | 5 390 | 58 800 |
| Inspecteur de 2e classe | 4 150 | 4 150 | 49 800 |