Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2010

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2010 fixe les montants de la prime pour les inspecteurs généraux et abroge un ancien arrêté.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 (Prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs généraux) relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants annuels pour les primes des inspecteurs

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs généraux, de 1re et de 2e classe.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Inspecteur général 5 040 6 160 67 200
Inspecteur de 1re classe 4 410 5 390 58 800
Inspecteur de 2e classe 4 150 4 150 49 800
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des montants de la prime d'activité

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2001 concernant les montants annuels de la prime d'activité et les charges d'exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 15 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le chef de l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2010 confie au chef de l'inspection générale des affaires sociales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Arrêté du 12 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3