Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2010art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 14 octobre 2010

Art. 1er.-Les montants annuels de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT annuel de référence

(en euros)

Inspecteur général

27 440, 82

Inspecteur

22 867, 35

Inspecteur adjoint

19 056, 13