En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Recouvrement des cotisations d'importation par les douanes
Au titre de chaque année civile, les frais mentionnés à la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations des organisations interprofessionnelles agricoles) sont recouvrés par un titre de perception adressé par la direction générale des douanes et droits indirects à l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait.