Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'application d'un arrêté
Résumé. La date de fin d'application de l'arrêté du 27 mai 2021 est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2021Art. 6 : Durée de validité de l'arrêté
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 6