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Arrêté du 12 novembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Abrogé21 juin 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

Abrogé21 juin 2024

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour le vin Costières de Nîmes

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire le vin 'Costières de Nîmes'

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30696315-75fd-4fdf-9d25-7274e3e529db permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles du décret sur l'AOC Costières de Nîmes

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 juin 2024

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 21 juin 2024

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Publication du cahier des charges pour l'AOC Costières de Nîmes

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Costières de Nîmes".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au jeudi 20 juin 2024

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1er
Article 2
Article 3