Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 novembre 2020
Résumé L'arrêté de 2024 a supprimé deux articles de celui de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2020 > > Art. 1er, Art. 3 > >
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