Article 1
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JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Arrêté du 12 novembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6, R. 1131-4, R. 1131-21 et R. 1131-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 juillet 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 18 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 22 octobre 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 bis > >
1 version
1 créé
Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er décembre 2020.
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Article 8
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep