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Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

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Modification des règles de dépistage néonatal pour une maladie génétique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépistage des maladies génétiques chez les nouveau-nés, en ajoutant une nouvelle maladie et en précisant les méthodes et seuils à utiliser.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées), R. 1131-4 (Information préalable pour les tests génétiques médicaux), R. 1131-21 (Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares) et R. 1131-22 (Consentement et information pour le dépistage génétique néonatal) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2020 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 18 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 22 octobre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Modification des règles de dépistage du déficit en MCAD

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépistage d'une maladie génétique chez les nouveau-nés.

L'arrêté du 22 février 2018 susvisé (Arrêté du 22 février 2018 sur le dépistage néonatal) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une maladie au dépistage néonatal) à 6 (Création d'un article sur le dépistage néonatal du déficit en MCAD) du présent arrêté.

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Ajout d'une maladie au dépistage néonatal

Résumé. Le programme de dépistage néonatal ajoute le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indicateurs de suivi du dépistage néonatal

Résumé. Les Centres régionaux de dépistage néonatal doivent enregistrer et suivre des indicateurs spécifiques pour chaque étape du processus de dépistage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 2
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Modification des méthodes de dépistage néonatal de la phénylcétonurie

Résumé. Les examens pour dépister la phénylcétonurie chez les nouveau-nés utilisent des réactifs spécifiques et des techniques comme la spectrométrie de masse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 3
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Modification des seuils pour les dépistages néonataux

Résumé. Les seuils d'action et de retest pour le dépistage de l'hyperplasie congénitale des surrénales, de l'hypothyroïdie congénitale et de la mucoviscidose sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur le dépistage néonatal du déficit en MCAD

Résumé. Un nouvel article est créé pour décrire les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal du déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 bis
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 bis

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Application des règles pour les nouveaux-nés

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux enfants nés à partir du 1er décembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er décembre 2020.

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
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