JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 7 est modifié comme suit :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne. » ;

2° Après le douzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépistage du déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne s'effectue selon les modalités techniques définies en annexe 5 bis. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est modifié comme suit :

1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne. » ;

2° Après le douzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le dépistage du déficit en acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne s'effectue selon les modalités techniques définies en annexe 5 bis. »