En vigueur depuis le 21 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.