Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 23
Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 19 septembre 2009 au 30 novembre 2009
Un certificat de bateau est délivré aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2009art. 23
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au lundi 30 novembre 2009
Modifié parArrêté du 4 septembre 2009art. 2
Un certificat de bateau est délivré ⏺ aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.
En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au vendredi 18 septembre 2009
Modifié parArrêté du 12 novembre 2008art. 2
Un certificat ⏺ de bateau est délivré jusqu'au 1er octobre 2009 aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 2 décembre 2008
Un certificat d'immatriculation de bateau est délivré jusqu'au 30 décembre 2008 aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.