Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Un certificat de bateau est délivré aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2009

Un certificat de bateau est délivré aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifié parArrêté du 4 septembre 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 2 décembre 2008

Source : Légifrance