Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

Abrogé1 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 19 septembre 2009 au 30 novembre 2009

I. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée supérieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres.
II. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré, pour les propriétaires qui en font la demande, aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée inférieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2009art. 23

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifié parArrêté du 4 septembre 2009art. 1

I. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré ⏺ aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée supérieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres. II. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré,pour les propriétaires qui en font la demande, aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée inférieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres.

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au vendredi 18 septembre 2009

Modifié parArrêté du 12 novembre 2008art. 1

I. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré jusqu'au 1er octobre 2009 aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée supérieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres. II. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré jusqu'au 1er octobre 2009, pour les propriétaires qui en font la demande, aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée inférieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 2 décembre 2008

I. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré jusqu'au 30 décembre 2008 aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée supérieure à 4,5 kW ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres.
II. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré jusqu'au 30 décembre 2008, pour les propriétaires qui en font la demande, aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée inférieure à 4,5 kW ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres.