Arrêté du 12 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 2

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Prolongation de la validité du certificat de bateau

Résumé. Le certificat de bateau est maintenant valable jusqu'au 1er octobre 2009 pour certains bateaux de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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