Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité du certificat de bateau
Résumé. Le certificat de bateau est maintenant valable jusqu'au 1er octobre 2009 pour certains bateaux de plaisance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 : Certificat obligatoire pour certains bateaux de plaisance
→ Version 2
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- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2