Arrêté du 12 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention du certificat international de bateau de plaisance

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat international de bateau de plaisance changent, notamment les dates limites et les critères de puissance et de taille des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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