JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Article 1

Article 1

Aux paragraphes I et II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».


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Version 1

Aux paragraphes I et II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».