Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du certificat international de bateau de plaisance
Résumé. Les règles pour obtenir un certificat international de bateau de plaisance changent, notamment les dates limites et les critères de puissance et de taille des bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1 : Certificat international pour bateaux de plaisance
→ Version 2
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- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1