Article Annexes
Abrogé depuis le 2005-09-09
1 version
Abrogé depuis le 2005-09-09
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le vendredi 9 septembre 2005
Le résumé prévu aux articles 211-42, 212-12 et 214-21 contient les informations énumérées ci-après ou renvoie, le cas échéant, aux informations disponibles en français dans les autres parties du prospectus.