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Chapitre II

Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres

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Paragraphe 1

Dépôt du prospectus

212-6

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus

Paragraphe 2 : Langue du prospectus

Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel

Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

Paragraphe 5 : Conditions d'approbation

Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel