Article Annexe R 3
Abrogé depuis le 2005-09-09
ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES OU COMPOSÉS OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS
Responsabilité du prospectus
A. - Contenu et modalités de l'opération
- Existence d'un droit (à la conversion, à l'échange, au remboursement...).
- Caractéristiques des instruments financiers.
Lorsque l'instrument financier issu de l'exercice du droit ou du bon est un titre de capital, les renseignements appropriés prévus à l'annexe R. 1 - A relatifs à ce titre de capital sont également fournis.
Lorsque l'instrument financier issu de l'exercice du droit ou du bon est un titre de créance, les renseignements appropriés prévus à l'annexe R. 2 - A relatifs à ce titre de créance sont également fournis.
B. - Organisation et activité de L'émetteur
- Renseignements de caractère général concernant l'émetteur et ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
- Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
- Renseignements concernant l'activité de l'émetteur, ses risques, son évolution récente et ses perspectives.
C. - Situation financière de l'émetteur
- Indication du référentiel comptable utilisé.
- Principaux éléments extraits des comptes de l'émetteur sur les trois derniers exercices : bilan (grandes masses), compte de résultat (soldes intermédiaires de gestion) et, le cas échéant, éléments essentiels extraits de l'annexe.
- Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.
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