Article Annexe R 2
Abrogé depuis le 2005-09-09
ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS REPRÉSENTATIFS DE CRÉANCES, OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS
Responsabilité du prospectus
A. - Contenu et modalités de l'opération
- Montant de l'émission.
- Caractéristiques des titres émis.
B. - Organisation et activité de l'émetteur
(ou du garant, le cas échéant)
- Renseignements de caractère général concernant l'émetteur, ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
- Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
- Renseignements concernant l'activité de l'émetteur et son évolution récente.
C. - Situation financière de l'émetteur
(ou du garant, le cas échéant)
- Chiffres clés du bilan.
- Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.
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