La formation initiale des élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévue à l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, comprend :

1. (Abrogé)

2. (Abrogé)

3. Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie de l'examen professionnel

- un stage d'une durée maximale de 18 mois effectué pour tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans le service d'affectation de l'agent.

L'agent ne peut suivre son premier stage en immersion que s'il a satisfait aux épreuves finales de la formation théorique de base. Si l'agent ne remplit pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le renouvellement du suivi de la formation théorique de base ou l'exclusion de la scolarité.

La poursuite de la scolarité à l'issue de la formation théorique complémentaire intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de cette formation et si le ou les stages en immersion ont donné lieu à un rapport de stage favorable.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du premier concours externe et du concours interne qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du second concours externe qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique de base et de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Le suivi du stage de fin d'étude intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de la formation théorique de spécialisation. Pour les agents qui ne remplissent pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'un complément de formation adapté.

Au cours du stage de fin d'étude, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation de stage ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

A l'issue du stage de fin d'étude, l'agent présente un mémoire devant un jury sur un sujet défini en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et le service d'affectation de l'agent. Le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide la délivrance du diplôme de fin de scolarité, une prolongation de stage ou l'exclusion de la scolarité.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par examen professionnel qui ne possèdent pas déjà une qualification technique, le stage conduit à la délivrance d'une qualification technique par le directeur de la navigation aérienne après avis favorable d'un jury habilité. Elle est délivrée après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées et après le suivi obligatoire de modules de stage validés par le directeur de la navigation aérienne. Le nombre de modules ne peut être inférieur à six et la durée totale de stage inférieure à seize semaines.

L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.