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Arrêté du 12 novembre 2002

relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Abrogé21 février 2020
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu la décision DGAC/DNA n° 2002/ADH/005 du 12 novembre 2002 fixant la composition et le fonctionnement du jury habilité à délivrer la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la navigation aérienne en sa séance du 12 septembre 2002,
Arrête :

Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. La formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne dure jusqu'à 18 mois, incluant des stages à l'école et dans leur futur service.

La formation initiale des élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévue à l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, comprend :

1. (Abrogé)

2. (Abrogé)

3. Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie de l'examen professionnel

- un stage d'une durée maximale de 18 mois effectué pour tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans le service d'affectation de l'agent.

Abrogé26 septembre 2012

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 26 septembre 2012

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Conditions de poursuite de la scolarité pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les agents doivent réussir leurs formations théoriques et stages pour continuer leur scolarité, sinon ils peuvent être exclus ou suivre des formations de rattrapage.

L'agent ne peut suivre son premier stage en immersion que s'il a satisfait aux épreuves finales de la formation théorique de base. Si l'agent ne remplit pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le renouvellement du suivi de la formation théorique de base ou l'exclusion de la scolarité.

La poursuite de la scolarité à l'issue de la formation théorique complémentaire intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de cette formation et si le ou les stages en immersion ont donné lieu à un rapport de stage favorable.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du premier concours externe et du concours interne qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du second concours externe qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique de base et de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Le suivi du stage de fin d'étude intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de la formation théorique de spécialisation. Pour les agents qui ne remplissent pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'un complément de formation adapté.

Abrogé26 septembre 2012

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 26 septembre 2012

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Qualification technique et diplôme de fin de scolarité pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les agents en formation pour devenir ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne passent par plusieurs étapes, dont un stage de fin d'étude évalué par un jury.

Au cours du stage de fin d'étude, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation de stage ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

A l'issue du stage de fin d'étude, l'agent présente un mémoire devant un jury sur un sujet défini en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et le service d'affectation de l'agent. Le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide la délivrance du diplôme de fin de scolarité, une prolongation de stage ou l'exclusion de la scolarité.

Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

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Stage obligatoire pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne doivent suivre un stage d'au moins six modules et seize semaines pour obtenir une qualification technique.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par examen professionnel qui ne possèdent pas déjà une qualification technique, le stage conduit à la délivrance d'une qualification technique par le directeur de la navigation aérienne après avis favorable d'un jury habilité. Elle est délivrée après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées et après le suivi obligatoire de modules de stage validés par le directeur de la navigation aérienne. Le nombre de modules ne peut être inférieur à six et la durée totale de stage inférieure à seize semaines.

Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des ingénieurs électroniciens

Résumé. Un arrêté de 1998 sur la formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne est annulé.

L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.

Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

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Publication d'un arrêté par le directeur de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur de la navigation aérienne est responsable de la publication d'un arrêté dans le Bulletin officiel.

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le ministre de l'équipement,
des transports, du logement,
du tourisme et de la mer
et par délégation :

Pour le directeur général
de l'aviation civile empêché :

Le directeur de la navigation aérienne,

F. Morisseau

En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au jeudi 20 février 2020

Arrêté du 12 novembre 2002
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