Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au cours du stage de fin d'étude, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation de stage ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

A l'issue du stage de fin d'étude, l'agent présente un mémoire devant un jury sur un sujet défini en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et le service d'affectation de l'agent. Le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide la délivrance du diplôme de fin de scolarité, une prolongation de stage ou l'exclusion de la scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 septembre 2012

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 26 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification technique et diplôme de fin de scolarité pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les agents en formation pour devenir ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne passent par plusieurs étapes, dont un stage de fin d'étude évalué par un jury.

Au cours du stage de fin d'étude, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation de stage ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

A l'issue du stage de fin d'étude, l'agent présente un mémoire devant un jury sur un sujet défini en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et le service d'affectation de l'agent. Le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide la délivrance du diplôme de fin de scolarité, une prolongation de stage ou l'exclusion de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au mardi 25 septembre 2012

Source : Légifrance