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Arrêté du 12 novembre 2002

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Article 4

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par examen professionnel qui ne possèdent pas déjà une qualification technique, le stage conduit à la délivrance d'une qualification technique par le directeur de la navigation aérienne après avis favorable d'un jury habilité. Elle est délivrée après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées et après le suivi obligatoire de modules de stage validés par le directeur de la navigation aérienne. Le nombre de modules ne peut être inférieur à six et la durée totale de stage inférieure à seize semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne doivent suivre un stage d'au moins six modules et seize semaines pour obtenir une qualification technique.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par examen professionnel qui ne possèdent pas déjà une qualification technique, le stage conduit à la délivrance d'une qualification technique par le directeur de la navigation aérienne après avis favorable d'un jury habilité. Elle est délivrée après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées et après le suivi obligatoire de modules de stage validés par le directeur de la navigation aérienne. Le nombre de modules ne peut être inférieur à six et la durée totale de stage inférieure à seize semaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance