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Arrêté du 12 novembre 2002

Article 5

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Article 5

L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des ingénieurs électroniciens

Résumé. Un arrêté de 1998 sur la formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne est annulé.

L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance