Abrogé21 février 2020
Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 11
Créé le 13 novembre 2002
L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 février 2020
Abrogé parArrêté du 11 février 2020art. 11
En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au jeudi 20 février 2020
L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.