Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 11
Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020
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Abrogation d'un arrêté sur la formation des ingénieurs électroniciens
L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.