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Chapitre III

FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE STAGIAIRES ISSUS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DU C DU I DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 16 JANVIER 1991 SUSVISÉ OU ISSUS DU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE

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Article 12

JORF n°0043 du 20 février 2020

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

> - Arrêté du 12 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 12 novembre 2002

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6