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Arrêté du 12 novembre 2002

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L'agent ne peut suivre son premier stage en immersion que s'il a satisfait aux épreuves finales de la formation théorique de base. Si l'agent ne remplit pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le renouvellement du suivi de la formation théorique de base ou l'exclusion de la scolarité.

La poursuite de la scolarité à l'issue de la formation théorique complémentaire intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de cette formation et si le ou les stages en immersion ont donné lieu à un rapport de stage favorable.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du premier concours externe et du concours interne qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du second concours externe qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique de base et de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Le suivi du stage de fin d'étude intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de la formation théorique de spécialisation. Pour les agents qui ne remplissent pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'un complément de formation adapté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2012

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 26 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de poursuite de la scolarité pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les agents doivent réussir leurs formations théoriques et stages pour continuer leur scolarité, sinon ils peuvent être exclus ou suivre des formations de rattrapage.

L'agent ne peut suivre son premier stage en immersion que s'il a satisfait aux épreuves finales de la formation théorique de base. Si l'agent ne remplit pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le renouvellement du suivi de la formation théorique de base ou l'exclusion de la scolarité.

La poursuite de la scolarité à l'issue de la formation théorique complémentaire intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de cette formation et si le ou les stages en immersion ont donné lieu à un rapport de stage favorable.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du premier concours externe et du concours interne qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du second concours externe qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique de base et de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.

Le suivi du stage de fin d'étude intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de la formation théorique de spécialisation. Pour les agents qui ne remplissent pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'un complément de formation adapté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au mardi 25 septembre 2012

Source : Légifrance