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Arrêté du 12 novembre 2002

Article 1

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Article 1

La formation initiale des élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévue à l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, comprend :

1. (Abrogé)

2. (Abrogé)

3. Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie de l'examen professionnel

- un stage d'une durée maximale de 18 mois effectué pour tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans le service d'affectation de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 13 novembre 2002 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. La formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne dure jusqu'à 18 mois, incluant des stages à l'école et dans leur futur service.

La formation initiale des élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévue à l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, comprend :

1. (Abrogé)

2. (Abrogé)

3. Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie de l'examen professionnel

- un stage d'une durée maximale de 18 mois effectué pour tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans le service d'affectation de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au jeudi 20 février 2020

Modifié parArrêté du 14 septembre 2012art. 6 : Simplification des règles de formation pour les ingénieurs électroniciens

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions spécifiques aux recrutements par concours externe et interne, conservant uniquement la formation pour les recrutements par examen professionnel.

En vigueur du mercredi 13 novembre 2002 au mardi 25 septembre 2012

Source : Légifrance