Arrêté du 12 mars 2026

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé (Règles pour la gestion des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2013 concernant la santé publique.

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé (Règles pour la gestion des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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