JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La destruction des stupéfiants est désormais plus simple grâce à un formulaire standardisé.
Le formulaire de destruction des stupéfiants est mis à jour pour mieux suivre les substances, préparations ou médicaments concernés.
Un arrêté du 12 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2013 concernant la santé publique.
Un arrêté modifie les règles de destruction des médicaments stupéfiants en permettant au pharmacien gérant désigné de déléguer cette tâche à un autre pharmacien.
Les règles de distribution des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé sont simplifiées et élargies.
Un nouvel arrêté renforce les règles pour transporter et détruire les médicaments dangereux dans les hôpitaux, en remplaçant une ancienne annexe.