Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2013

Art. 4

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Extension des personnes autorisées à remettre les médicaments stupéfiants

Résumé. Les règles de distribution des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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