Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2004
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.