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Arrêté du 25 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-06-25 annexe II

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En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance