JORF n°0080 du 5 avril 2024
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La date de modification et les spécialités concernées par l'arrêté ont été mises à jour, élargissant la portée des enseignements et évaluations concernés.