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Arrêté du 8 novembre 2006

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 décembre 2006

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " biotechnologies " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-11-08 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2024art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025