En vigueur depuis le 6 avril 2024 · Dernière version le 17 juillet 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Biotechnologie en recherche et en production ”.
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du Brevet de Technicien Supérieur en Biotechnologie) du présent arrêté dans ces collectivités d'outre-mer, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.