Arrêté du 12 mars 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Biotechnologie en recherche et en production ”.
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du Brevet de Technicien Supérieur en Biotechnologie) du présent arrêté dans ces collectivités d'outre-mer, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 avril 2024 · Dernière version le 17 juillet 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques, notamment en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Biotechnologie en recherche et en production ”.
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du Brevet de Technicien Supérieur en Biotechnologie) du présent arrêté dans ces collectivités d'outre-mer, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté modifie les références temporelles et les spécialités concernées pour l'application dans les collectivités d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2025art. 6 : Précision de l'application dans les collectivités d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans les collectivités d'outre-mer selon la version modifiée par un arrêté ultérieur.

En vigueur du samedi 6 avril 2024 au mercredi 16 juillet 2025

Source : Légifrance