Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. 13 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe 1 bis → Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe 3 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe 3 bis → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1, Art. 13, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 3 bis