Arrêté du 12 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. 1, Art. 13, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 3 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prescriptions techniques pour les MAGA

Résumé. L'arrêté modifie les prescriptions techniques pour la réception des machines agricoles et forestières automotrices.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance