Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prescriptions techniques pour les MAGA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la portée des définitionsArrêté du 19 décembre 2016Art. 13 : Règles d'homologation des machines agricoles
→ Version 2 : Précision sur la définition des machines agricoles automotrices neuvesArrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1, Art. 13, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 3 bis