Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux attachés et au poste de conseiller d'administration
Résumé. Cet article modifie des règles pour les attachés et les conseillers d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 4
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2