Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 mars 2015
Résumé. Cet article met à jour les annexes d'un arrêté de 2015 pour les conformer aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 5
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe
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