Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS SPÉCIALISÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les secrétaires administratifs spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains secrétaires administratifs spécialisés.
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Modification des corps de secrétaires administratifs spécialisés

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à plusieurs corps de secrétaires administratifs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 5
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS SPÉCIALISÉS
Article 5