Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les surveillants et chefs de service

Résumé. Les règles pour les surveillants et les chefs de service dans la fonction publique ont été mises à jour.
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Modification des dispositions relatives au personnel de surveillance et aux chefs de service intérieur

Résumé. Les règles pour les surveillants et les chefs de service ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR
Article 4