Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des corps d'agents techniques

Résumé. L'arrêté change les règles pour les agents techniques et leurs chefs dans certains ministères.
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Modification des statuts des agents techniques

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux corps des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES
Article 3