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Arrêté du 12 mars 2021

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Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR

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JORF n°0066 du 18 mars 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES ET À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 avril 2015 concernant l'annexe

Résumé Cet article modifie les règles pour les agents techniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 avril 2015 > > Art. Annexe > >

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