Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 mai 2014
Résumé. Cet article change des règles annexées pour les adjoints administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe