Arrêté du 12 mars 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les adjoints administratifs dans plusieurs ministères.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps d'adjoints administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 20 mai 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Article 2