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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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ARRÊTÉ du 12 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 10 juillet 1987 (Ab)
Publication d'un arrêté militaire
Arrêté du 10 juillet 1987 · art. 5 (Ab)
Création d'un fichier pour les candidats à l'armée de l'air
Arrêté du 10 juillet 1987 · art. 1 (Ab)
Catégories d'informations personnelles enregistrées
Arrêté du 10 juillet 1987 · art. 2 (Ab)
Système d'étude des candidats à l'engagement dans l'armée de l'air
Arrêté du 10 juillet 1987 · art. 3 (Ab)
Accès aux données des candidats à l'armée de l'air
Arrêté du 10 juillet 1987 · art. 4 (Ab)