ARRÊTÉ du 12 mars 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2015 supprime un traitement automatisé d'informations nominatives des candidats à l'engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

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