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Arrêté du 10 juillet 1987

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

l'identité ;

la situation familiale, notamment la profession des parents ;

la situation militaire ;

la formation, les diplômes, les distinctions ;

le logement ;

la vie professionnelle ;

la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 8 août 1987 · Abrogé le 26 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'informations personnelles enregistrées

Résumé. Les informations personnelles enregistrées incluent l'identité, la famille, la situation militaire, l'éducation, le logement, le travail et la santé.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • l'identité ;
  • la situation familiale, notamment la profession des parents ;
  • la situation militaire ;
  • la formation, les diplômes, les distinctions ;
  • le logement ;
  • la vie professionnelle ;
  • la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 1987 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance