Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1986 portant délégation de signature du ministre de la défense au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 85-245 en date du 6 septembre 1985,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fichier pour les candidats à l'armée de l'air
Résumé. Un fichier informatique est créé pour étudier les candidats qui veulent rejoindre l'armée de l'air.
Il est créé sur la base aérienne n° 705, Tours, au commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air.
Résumé. Les informations personnelles enregistrées incluent l'identité, la famille, la situation militaire, l'éducation, le logement, le travail et la santé.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
l'identité ;
la situation familiale, notamment la profession des parents ;
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Système d'étude des candidats à l'engagement dans l'armée de l'air
Résumé. Un système informatique est mis en place pour étudier les candidats qui veulent rejoindre l'armée de l'air, en collectant des informations comme leur identité et leur situation familiale.
Le destinataire de ces informations est le commandement des écoles de l'armée de l'air.
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Accès aux données des candidats à l'armée de l'air
Résumé. La loi permet d'accéder à des informations personnelles sur les candidats à l'armée de l'air via une commission spécifique.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la commission permanente de l'orientation de la base aérienne n° 726, 30998 NIMES ARMEES.
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Publication d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le général commandant les écoles de l'armée de l'air.
Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.