Abrogé26 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mars 2015 - art. 1
Créé le 8 août 1987
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la commission permanente de l'orientation de la base aérienne n° 726, 30998 NIMES ARMEES.