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Arrêté du 10 juillet 1987

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Article 5

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 8 août 1987 · Abrogé le 26 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le général commandant les écoles de l'armée de l'air.

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 1987 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance