Arrêté du 12 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2013

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un jury de concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury du concours pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance