Arrêté du 15 novembre 2013

Article 7

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Article 7

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

1° Un ingénieur général des mines, président ;

2° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant ;

3° Un directeur régional d'un service du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

4° Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, ou son représentant ;

5° Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, ou son représentant ;

6° Un fonctionnaire de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;

7° Un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

Cet arrêté désigne également le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury tant pour la préparation et la correction de l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2013 · Dernière version le 21 mars 2014

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Composition du jury pour le concours d'ingénieurs

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, incluant un président et plusieurs représentants de haut niveau.

Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

1° Un ingénieur général des mines, président ;

2° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant ;

3° Un directeur régional d'un service du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

4° Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, ou son représentant ;

5° Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, ou son représentant ;

6° Un fonctionnaire de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;

7° Un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

Cet arrêté désigne également le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury tant pour la préparation et la correction de l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parArrêté du 12 mars 2014art. 1 : Modification de la composition d'un jury de concours

En résumé. La composition du jury du concours d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines a été modifiée pour inclure la possibilité de représentants pour les directeurs régionaux.

En vigueur du dimanche 24 novembre 2013 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance