En vigueur depuis le 21 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'admission pour l'année scolaire suivante
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux étudiants admis en 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.