Arrêté du 12 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Application des règles d'admission pour l'année scolaire suivante

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux étudiants admis en 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance