Créé le 21 mars 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
Arrêté du 12 mars 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014
Créé le 21 mars 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014